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Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le terrain où est situé le centre de transfert de sols contaminés doit être pourvu d’un système de drainage des eaux de surface permettant d’en vérifier la qualité et d’éviter que ces eaux puissent entrer en contact avec les sols contaminés.
D. 15-2007, a. 46.
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